Le tarif social pour l’énergie offre un prix intéressant mais il est réservé à certaines personnes. En faites-vous partie ? Comparateur-Energie vous dévoile tout ce que vous devez savoir à son sujet.


Sommaire

En Belgique, une des mesures permettant de lutter contre la précarité énergétique consiste en l’octroi d’un tarif social pour l’énergie. Découvrez en quoi il est avantageux et pour qui il a été mis en place.

Que sont les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz ?

Le tarif social pour l’énergie correspond au tarif de l’électricité ou du gaz naturel le plus bas relevé sur le marché et au tarif de distribution du GRD le plus avantageux. Calculé tous les six mois par le régulateur fédéral de l’énergie, la CREG, il est identique partout en Belgique, qu’importe la Région, le fournisseur (Engie Electrabel, Essent, Luminus, Lampiris…) ou le GRD. Toujours exprimé en €/kWh, il est unique pour le gaz naturel mais varie pour l’électricité en fonction du type de compteur : compteur simple, compteur bi-horaire (jour/nuit) ou compteur exclusif nuit.

De plus, il permet aux personnes pouvant en profiter de ne pas payer la location de leur compteur d’électricité ou de gaz. Le but de cette mesure ? Aider les consommateurs rencontrant des difficultés à payer leurs factures d’énergie.

Vous souhaitez plus d’informations ? Nos collaborateurs sont disponibles au 0800 37 369, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Avez-vous droit au tarif social pour l’énergie ?

Tous les consommateurs belges ne peuvent pas prétendre au tarif social pour le gaz ou l’électricité. Il est en effet réservé aux personnes appartenant à une catégorie de clients protégés : soit au sens fédéral, soit au sens régional. Bien entendu, les personnes portant ce statut gardent la possibilité de conclure un contrat auprès du fournisseur de leur choix.

Client protégé au niveau fédéral

Famille ayant droit à au tarif sociale pour l'énergiePour devenir un client protégé fédéral, il faut répondre aux critères fixés par l’État. Celui-ci réserve le tarif social aux consommateurs recevant eux-mêmes, ou une personne domiciliée chez eux, une de ces quatre allocations :

  1. Allocations octroyées par le Service Public Fédéral (SPF) Sécurité sociale : il s’agit par exemple de l’allocation d’intégration, de l’allocation de remplacement de revenus et de l’allocation aux handicapés.
  2. Allocations octroyées par l’Office national des Pensions (ONP) et, en Flandre, celles octroyées par la « Zorgkas » (caisse de soins flamande).
  3. Allocations octroyées par le CPAS (OCMW en Flandre).
  4. Allocations octroyées pour les locataires d’un appartement social dont le chauffage au gaz naturel est assuré par une installation collective.

Attention : recevoir une allocation de la mutuelle, d’une assurance ou une pension du secteur public ne donne pas droit au tarif social pour l’électricité et/ou le gaz. De plus, celui-ci ne peut être mis en place pour les résidences secondaires, les raccordements temporaires, les parties communes des immeubles à appartements ainsi que pour les clients professionnels ou rencontrant des difficultés financières.

Client protégé au niveau régional

En Wallonie, les personnes appartenant à une catégorie régionale de clients protégés peuvent réclamer le tarif social à condition d’être alimentées en énergie par leur gestionnaire de réseau de distribution (ORES, Resa, AIEG…). On parle alors de GRD agissant en tant que fournisseur social. Au moment du transfert vers le GRD, le contrat de fourniture du client le liant à son fournisseur commercial prend fin automatiquement, sans indemnité de résiliation.

Pour information, le statut de client protégé régional est moins restrictif que celui accordé par les autorités fédérales. Il comprend en effet davantage de catégories et peut être attribué aux personnes en situation de surendettement, mises en demeure par leur fournisseur d’énergie commercial.

Le saviez-vous ? En plus d’offrir la possibilité aux clients protégés d’être fournis par leur GRD et de bénéficier du tarif social, la Région wallonne leur propose le placement gratuit d’un compteur à budget. Fonctionnant avec une carte prépayée, cet appareil permet aux ménages de mieux maîtriser leur budget.

Afin d’en savoir davantage sur les catégories d’ayants droit prévues par chaque Région, contactez votre CPAS ou votre régulateur régional :

Comment bénéficier d’un tarif social pour l’électricité ou le gaz ?

Les démarches à entreprendre afin d’obtenir le tarif social pour l’électricité ou le gaz varient en fonction de votre statut : client protégé fédéral ou client protégé régional.

Attestation prouvant le tarif social du clientSi vous êtes protégé au sens fédéral, vous n’avez en principe rien à faire : votre fournisseur d’énergie vous octroie automatiquement le tarif social grâce aux informations transmises par le SPF Économie. Ces dernières ne lui sont toutefois envoyées que tous les trois mois. Patience donc si vous venez de devenir un nouvel ayant droit ou si vous avez changé de fournisseur. Une fois ce laps de temps passé, vous constatez que le nécessaire n’a pas été effectué ? Réclamez alors une attestation à l’organisme concerné (SPF Sécurité sociale, ONP ou CPAS) et envoyez-la à votre fournisseur ou à votre GRD si c’est ce dernier qui assure votre fourniture.

Attention : en tant que locataire d’un appartement social, vous ne bénéficiez pas d’une procédure automatique. Vous devez en effet vous assurer auprès du gestionnaire de l’immeuble que le tarif social pour le chauffage au gaz naturel est bien appliqué pour ce bâtiment.

En tant que client protégé régional, vous êtes tenu de contacter votre GRD et de lui transmettre chaque année un document du CPAS (ou du centre de médiation de dettes) prouvant votre statut. L’organisme a alors l’obligation de donner suite à votre courrier en vous signalant sa bonne réception dans les cinq jours ouvrables et en vous précisant si oui ou non vous avez effectivement droit au tarif social en électricité ou en gaz.

Attention : le tarif social s’arrête dès que vous n’avez plus droit à vos allocations. C’est votre cas ? Afin de continuer à profiter d’un prix intéressant, découvrez comment repérer la meilleure offre d’énergie ! Besoin d’aide ? Appelez nos conseillers au 0800 37 369 ou contactez-les par e-mail (info@comparateur-energie.be).

Quel est le montant du tarif social pour le gaz et l’électricité ?

Les tarifs sociaux pour l’énergie sont cumulables. Si vous possédez un compteur électrique et un compteur à gaz, vous pouvez profiter d’un tarif préférentiel pour les deux énergies. De quoi diminuer drastiquement votre facture, surtout si vous surveillez de près votre consommation électrique et de gaz.

Prix de l’électricité au tarif social (c€/kWh), TVAC – valables de février 2018 jusqu’à juillet 2018 inclus*
 Composantes de la facture Tarif social monohoraire Tarif social bihoraire Tarif social exclusif de nuit
Jour Nuit
Energie 5,864 6,853 4,787 4,869
Distribution 9,500 9,500 6,829 3,150
Transport 1,920 1,920 1,920 2,010
Total 17,284 18,273 13,536 10,029
Prix du gaz au tarif social (c€/kWh), TVAC – valables de février 2018 jusqu’à juillet 2018 inclus*
 Composantes de la facture Tarif social
Energie 2,333
Distribution 0,624
Transport 0,183
Total 3,140

*Ces prix ne tiennent pas compte de la cotisation fédérale, de la redevance de raccordement réclamée en Wallonie ainsi que de la cotisation fonds énergie mise en place en Flandre. Les autres taxes relatives au transport et à la distribution sont incluses.

*c€ = eurocent

Envie de comparer ces montants aux prix de l’énergie proposés actuellement par les fournisseurs ? Rien de plus simple : réalisez une comparaison des tarifs de l’électricité et du gaz naturel !

Réactions2