Souscrire un contrat d’énergie est obligatoire pour bénéficier d’électricité et/ou de gaz. Mais différentes raisons peuvent conduire à sa résiliation. Découvrez les démarches à suivre au cas par cas.


Sommaire

Que votre fournisseur actuel soit Engie Electrabel ou un autre acteur du marché est sans importance. Dans tous les cas, vous êtes libre de mettre fin à votre contrat d’énergie à tout moment. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, cette opération est réalisable sans devoir payer d’indemnité de rupture.

Vous désirez sauter le pas, mais ignorez comment vous y prendre ? C’est facile : à chaque situation sa manière de procéder !

Résiliation pour déménagement

Dans le cadre d’un déménagement, régler ses contrats d’électricité et/ou de gaz naturel peut paraître fastidieux. Pourtant, cette étape peut rapidement devenir une formalité à condition de prendre quelques précautions. La première ? Informer son fournisseur d’énergie de ses intentions quelques jours avant de quitter le logement. Et surtout, mentionner la date précise de résiliation souhaitée afin d’éviter toute coupure d’énergie immédiate.

Changer d'adresse nécessite de transférer ou d'arrêter son contrat d'énergie actuel.Pour terminer, il restera à communiquer à l’entreprise de fourniture, de préférence à l’aide du document de reprise des énergies, le relevé de votre compteur d’électricité et/ou de gaz effectué le jour de votre départ. Cette dernière procédure est tout aussi primordiale que les précédentes car elle permet de distinguer votre consommation d’énergie de celle du futur occupant des lieux.

Une fois les index réceptionnés, le fournisseur établit une facture de clôture sur la base des kilowattheures (kWh) consommés entre la dernière facture de régularisation et la date du déménagement. Elle constitue la preuve que la rupture du contrat est effective.

Pour information, le fournisseur de gaz ou d’électricité propose très souvent de transférer le contrat à la nouvelle adresse du client lorsque celui-ci émet la volonté de l’interrompre. Cependant, déménager est l’occasion de comparer les offres d’énergie afin de réaliser des économies. Il peut alors apparaître que changer de fournisseur est la meilleure alternative d’un point de vue financier. Dans ce cas, il convient de souscrire un nouveau contrat pour son prochain logement environ deux semaines avant d’y emménager. Ce délai permet au gestionnaire de réseau d’intervenir pour l’éventuelle ouverture du compteur électrique ou de gaz.

Résiliation pour changement de fournisseur d’énergie

Depuis la libéralisation du secteur de l’énergie, tout consommateur est libre de changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Une aubaine quand on sait que certaines entreprises proposent des promotions attractives sur le prix du kWh d’électricité ou de gaz ou sur le montant de la redevance annuelle.

De plus, qu’importe la durée du contrat de fourniture d’énergie, la résiliation peut avoir lieu n’importe quand dans l’année. Autre avantage : elle demande peu d’effort de la part du consommateur puisqu’il est uniquement tenu de choisir un fournisseur de gaz ou d’électricité et une offre. En effet, c’est le nouveau fournisseur qui se charge d’arrêter le contrat en cours et de faire débuter le nouveau à la date souhaitée en tenant compte d’un délai de préavis d’au moins un mois.

Dans la pratique, le nouveau contrat commencera généralement le 1er jour du mois suivant. Si la demande de résiliation est par exemple introduite le 15 octobre, alors les tarifs signés à cette date seront appliqués à partir du 1er décembre.

Le saviez-vous ? Devenir client auprès d’un autre fournisseur n’implique en aucun cas le remplacement du compteur d’électricité ou de gaz. De plus, il est possible de choisir un fournisseur différent pour ces deux énergies.

Résiliation pour modification de contrat

Le fournisseur d’électricité ou de gaz a le droit de modifier les conditions contractuelles s’il avertit son client des changements prévus au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. Néanmoins, le consommateur n’est pas obligé de les accepter et peut résilier le contrat en veillant à respecter le délai de préavis imposé.

Résiliation dans le cadre d’un démarchage

Vente d'un contrat d'énergie en porte-à-porte.Afin d’augmenter leur portefeuille de clients, certains fournisseurs pratiquent le démarchage à domicile. Lors de leurs visites, les commerciaux prétendent offrir des tarifs très compétitifs qui, en réalité, ne le sont pas forcément. Nombreux sont alors les consommateurs à regretter leur signature lorsqu’ils se rendent compte que le contrat en question ne convient pas à leurs besoins ou propose des tarifs du gaz ou d’électricité élevés.

Pour savoir si le contrat que vous venez de conclure est adapté à votre situation, vous pouvez contacter nos conseillers en énergie par téléphone au 0800 37 369, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, ou par e-mail à l’adresse info@comparateur-energie.be.

Mais heureusement, pour éviter moult litiges, la loi autorise le consommateur à changer d’avis et prévoit un délai de rétraction de 14 jours calendrier. Celui-ci s’apparente à une période d’essai, il ne s’agit donc pas à proprement parler de résiliation, dans quel cas le client aurait dû bénéficier de l’offre durant au moins un mois.

En plus de pouvoir se rétracter, le consommateur est, dans certains cas, en mesure de faire valoir une clause d’annulation. Permettant de considérer que le contrat n’a jamais existé, elle entre en jeu lorsqu’une condition est caduque ou qu’une fraude est avérée.

Quant aux démarches à entreprendre, qu’il s’agisse de rétraction ou d’annulation, elles se résument à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception ou un e-mail au fournisseur concerné. Pour être certain de la méthode acceptée par l’entreprise, n’hésitez pas à joindre nos collaborateurs.

Résiliation du contrat par le fournisseur d’électricité ou de gaz

Les contrats d’énergie à durée déterminée sont généralement renouvelés tacitement si aucune des parties ne désire y mettre un terme. Cela signifie qu’à l’instar du client, le fournisseur peut décider d’arrêter le contrat. Une possibilité également offerte si ce dernier est à durée indéterminée.

Toutefois, le fournisseur est tenu d’informer son client de ses intentions deux mois avant la résiliation afin de lui laisser le temps de trouver un autre fournisseur.

Résiliation sans motif particulier

Il est possible qu’un client désire mettre un terme à son contrat car il n’a simplement plus besoin d’en avoir un à son nom. Cela peut par exemple arriver s’il emménage chez une personne qui en possède déjà un ou si un propriétaire part temporairement à l’étranger et ne souhaite pas souscrire un contrat d’énergie maison vide. Par ailleurs, un décès peut également justifier l’arrêt d’un contrat.

Ce type de résiliation est sans doute le plus simple puisqu’il suffit de prévenir le fournisseur de sa volonté de résilier le contrat. En sachant qu’il prendra fin après une période d’au moins un mois (délai de préavis).

Lettre de résiliation d’un contrat d’électricité ou de gaz

Vous trouverez ci-dessous ainsi qu’en format PDF un exemple type de lettre de résiliation dédiée aux contrats énergétiques. Veillez à l’adapter à votre situation ainsi qu’à y insérer vos données personnelles.

[Votre prénom et nom]
[Rue et numéro]
[Code postal et ville]
[Votre numéro de client]

[Nom du fournisseur]
[Adresse]
[Code postal et ville]

[Ville], [Date]

Objet : résiliation de mon contrat de fourniture d’énergie

Madame, Monsieur,

Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat [d’électricité/de gaz naturel] à compter du [Date de résiliation souhaitée]. Cette date tient compte du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables à ce contrat. Par conséquent, aucune indemnité de rupture ne pourra être réclamée.

Je vous prie également de me transmettre par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu’une facture de clôture.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]

[Signature]

Frais de résiliation et délai de préavis : ce qu’il faut retenir

En Belgique, résilier votre contrat de gaz ou d’électricité est possible à tout moment. Qu’importe votre fournisseur, la raison invoquée ou le type de votre contrat (durée déterminée ou indéterminée, prix de l’énergie fixe ou variable). De plus, cette démarche est entièrement gratuite à condition de respecter un délai de préavis de minimum 30 jours. Pour rappel, celui-ci ne s’applique pas dans le cadre d’un déménagement.

Toutefois, si aucune indemnité de rupture ne peut être réclamée, vous pouvez être amené à payer la totalité de la redevance, même si votre contrat prend fin après quelques mois. Certains fournisseurs facturent en effet l’abonnement annuel par année entamée et non au prorata des mois de livraison. Il est évident que ce mode de calcul, ressemblant à une indemnité de rupture déguisée, pénalise les consommateurs. C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 0800 37 369 pour découvrir quels sont les fournisseurs à le pratiquer.

Le saviez-vous ? En cas de différend avec votre fournisseur concernant la rupture de votre contrat d’énergie, vous pouvez vous tourner vers le Service de Médiation de l’Énergie. Toutefois, celui-ci ne recevra votre plainte que si vous êtes en mesure de prouver que vous avez déjà tenté de résoudre le conflit à l’amiable. Celui-ci peut par exemple être né de la tentative du fournisseur de facturer des indemnités de rupture ou de son refus, en cas de départ prématuré, d’octroyer une réduction promise lors la conclusion du contrat.

Réactions8