En Belgique, toute personne qui possède un compteur d’électricité et/ou de gaz est tenue de signer un contrat de fourniture auprès d’un fournisseur. Et cela, même si son logement est vide !

Qu’un ménage consomme ou non de l’électricité et/ou du gaz au quotidien n’a pas d’importance. En effet, le propriétaire d’un bâtiment vide, inoccupé ou qui nécessite des travaux d’aménagement doit également souscrire une offre.

Dans ce guide, c’est précisément à ce cas de figure que nous allons nous intéresser. Il est alors question de contrats intitulés « contrat maison vide ». Afin d’y voir plus clair, analysons les différentes situations dans lesquelles ils sont d’application et détaillons également les différentes étapes et démarches devant être effectuées pour en profiter. Et vous verrez que dans certains cas, les « contrats maison vide » peuvent rapporter de l’argent !

Quand faut-il souscrire un « contrat maison vide » ?

Remise des clés d'un bien à louer qui était auparavant inoccupéParfois, le propriétaire d’un bâtiment est amené à conclure un contrat chez un fournisseur d’énergie pour un compteur électrique et/ou de gaz qui ne sera pas ou peu utilisé. Nous distinguons trois situations :

  1. Le propriétaire en attente d’un nouveau locataire ;
  2. Le nouveau propriétaire d’un bien dans lequel des travaux sont à réaliser ;
  3. Le propriétaire d’un bâtiment vide ou inoccupé.

Afin de garder les compteurs des bâtiments ouverts, tout propriétaire est dans l’obligation d’avoir un fournisseur pour ces compteurs, même si ceux-ci ne sont pas utilisés. En effet, sans contrat, le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) actif dans votre région entamera après un certain temps une procédure de « fermeture de compteur ».

Cette procédure de fermeture est payante (plusieurs centaines d’euros dans certains cas). Il en va de même pour la procédure de réouverture qu’il faudra mettre en place par la suite pour pouvoir à nouveau utiliser ces compteurs. Afin d’éviter tout désagrément et toute facturation inutile, il est donc essentiel pour tout propriétaire se trouvant dans une des situations précitées de conclure un contrat d’énergie pour chaque compteur.

Un tarif spécial existe-t-il ?

Face à ces situations, les fournisseurs d’électricité et de gaz présents sur le marché belge proposent généralement un tarif adapté, appelé « tarif maison vide ». Pour certains fournisseurs, il s’agit donc d’une carte tarifaire spécifique. Pour d’autres, il s’agit simplement d’une adaptation du montant des acomptes. Ce qui signifie qu’il n’est pas toujours nécessaire de résilier son contrat d’électricité ou de gaz pour en signer un autre.

Il est important de veiller à plusieurs points essentiels lors du choix de votre fournisseur et de l’offre la plus adaptée à ce type d’usage. Les critères à privilégier sont les suivants :

  • Des promotions de bienvenue accordées pour la reprise ou l’ouverture de compteurs ;
  • Une redevance annuelle la plus faible possible ;
  • Un contrat avec une redevance annuelle facturée au « prorata temporis » et non à partir du premier jour de consommation.

Si les notions de redevance et/ou de facture « prorata temporis » ne vous sont pas familières, nos conseillers sont bien évidemment à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, au 0800 37 369, par e-mail à l’adresse info@comparateur-energie.be ou via notre outil de discussion en ligne.

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Prix des offres proposées

A contrario des contrats pour les bâtiments occupés, le tarif au kWh d’électricité et le tarif au m³ (ou kWh) de gaz ne seront pas primordiaux s’il s’agit d’un bien où il y aura peu, voire pas de consommation. Néanmoins, une consommation faible de gaz ou d’électricité, ou modérée, n’est pas à exclure dans certaines situations :

  • Bâtiments vides chauffés pour éviter toute dégradation ;
  • Utilisation d’électricité dans le cadre de certains travaux ;
  • Etc.

Dans les divers cas cités ci-dessus, dont la liste n’est pas exhaustive, il peut s’avérer utile d’estimer la consommation d’électricité et de gaz ainsi que de veiller un minimum à opter pour un tarif au kWh compétitif selon l’énergie utilisée.

Prenons un exemple concret. D’après notre analyse, il existe une différence de 300 euros entre le contrat le plus adapté et celui le moins adapté dans ce genre de situation. Les critères de référence repris pour arriver à ce résultat sont les suivants : 1 kWh pour l’électricité et 1 kWh pour le gaz sur le code postal 4000.

Résultats du comparatif des offres d'énergie

Le choix du contrat, même pour un compteur qui présentera une consommation quasi nulle, peut donc s’avérer primordial.

Un contrat d’énergie qui rapporte de l’argent, c’est possible ?

Billets de 10 euros en référence au montant minimum des acomptes mensuelsGagner de l’argent grâce à des compteurs qui ne présentent pas de consommation, c’est possible !

En effet, si la réduction « nouveau client » est plus importante que les frais fixes facturés par le gestionnaire de réseau et la redevance annuelle du fournisseur, il est possible de voir arriver, à la fin de l’année, une note de crédit.

Pour tout contrat conclu, des avances mensuelles ou acomptes vous sont néanmoins demandés. Dans ce type de situation, les acomptes mensuels minimum sont fixés à 10 euros par compteur. Ce montant peut varier sensiblement selon le fournisseur sélectionné. En choisissant le bon contrat et en consommant très peu, il est donc possible d’être remboursé de ses avances lors du relevé de compteur électrique ou de gaz (généralement après un an).

Si vous ne savez pas quels sont les contrats qui proposent les réductions « nouveau client » les plus intéressantes, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs au 0800 37 369, par e-mail sur info@comparateur-energie.be ou via notre outil de discussion en ligne.

Étapes et démarches à effectuer pour obtenir un « contrat maison vide »

Nous avons repris ci-dessous les différentes situations dans lesquelles un contrat de type « maison vide » s’impose ou lorsqu’une adaptation du montant des acomptes est nécessaire. En outre, chaque situation est détaillée en fonction de l’état du compteur : ouvert, fermé ou compteur à budget.

1. Vous êtes propriétaire et en attente d’un nouveau locataire

Dans ce cas de figure, il est nécessaire d’établir un contrat d’énergie en votre nom propre en attendant la reprise des énergies par un nouveau locataire. Comme mentionné précédemment, Il est important de conclure un contrat d’énergie afin d’éviter une coupure des compteurs par le gestionnaire de réseau.

Voici les étapes à réaliser si :

Le(s) compteur(s) est(sont) ouvert(s)

  1. Remplir le document de reprise des énergies (PDF) lors de l’état des lieux de sortie : lorsque le locataire sortant quitte le bâtiment, il est opportun de remplir un document de reprise d’énergie avec lui. Ce document constitue une preuve pour l’ancien locataire mais également pour vous. En outre, il vous permettra de fournir les informations utiles au fournisseur que vous choisirez, dans l’attente d’un nouveau locataire (index des compteurs, numéros des compteurs, dates…).
  2. Établir un contrat avec un fournisseur : en attendant un nouveau locataire, il sera donc nécessaire de conclure un contrat à votre nom auprès d’un fournisseur d’électricité et/ou de gaz.

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Le(s) compteur(s) est(sont) fermé(s)

  1. Établir un contrat avec un fournisseur : en cas de compteur fermé, la première étape à réaliser est le choix du fournisseur. Une fois que vous aurez désigné un fournisseur, ce dernier se mettra en relation avec votre GRD pour que celui-ci vienne rouvrir le ou les compteur(s) d’énergie concerné(s).
  2. Contacter votre gestionnaire de réseau pour demander une ouverture de compteur et prendre rendez-vous avec un agent : même si votre fournisseur prend tout en charge et informe votre GRD de la réouverture de votre compteur, vous pouvez prendre les devants. Contactez votre GRD vous-même dans les 24 à 72 heures après avoir conclu le contrat d’énergie.

Il s’agit de compteur(s) à budget

  1. Remplir le document de reprise des énergies lors de l’état des lieux de sortie : à l’instar d’un compteur classique ouvert, il est utile de remplir un document de reprise des énergies. Attention, certains fournisseurs demandent parfois une preuve pour activer un nouveau contrat. Ce document constitue une preuve valable pour ces derniers.
  2. Établir un contrat avec un fournisseur : qu’il s’agisse d’un compteur à budget ou d’un compteur classique, il vous faudra conclure un contrat d’énergie avec un des fournisseurs présents en Belgique.
Insertion d'une carte dans un compteur à budget

Le compteur à budget est facilement reconnaissable par ses boutons rouge et bleu.

À noter que la désactivation d’un compteur à budget dans le cadre d’un emménagement passe par plusieurs étapes. Si vous avez des questions, nous sommes à vote disposition au 0800 37 369.

2. Vous venez d’acquérir un bien dans lequel des travaux sont à réaliser

Vous devez, dans ce cas, établir un contrat d’énergie à votre nom. Voici les étapes à réaliser si :

Le(s) compteur(s) est(sont) ouvert(s)

  1. Remplir le document de reprise des énergies lors de l’état des lieux de sortie : lors de l’achat de votre bien, n’oubliez pas de remplir le formulaire de reprise des énergies avec l’ancien propriétaire. Vous aurez ainsi tous les deux une preuve du changement de propriétaire et des index relevés sur le(s) compteur(s) lors de ce changement.
  2. Établir un contrat avec un fournisseur : il faudra ensuite établir un contrat avec un fournisseur d’énergie, par exemple sur un site comme Comparateur-Energie.be.

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Le(s) compteur(s) est(sont) fermé(s)

  1. Établir un contrat avec un fournisseur : à nouveau, si vous êtes face à un compteur fermé, la première étape sera de conclure un contrat d’énergie avec un fournisseur. Ce dernier en informera ensuite votre GRD.
  2. Contacter votre gestionnaire de réseau pour demander une ouverture et prendre rendez-vous avec un agent : dans les 24 à 72 heures qui suivent la conclusion de votre contrat d’énergie, vous pouvez prendre contact avec votre GRD afin d’organiser la venue d’un agent pour la réouverture de compteur(s).

Il s’agit de compteur(s) à budget

  1. Remplir le document de reprise des énergies lors de l’état des lieux de sortie : même si un compteur à budget ne fonctionne pas comme un compteur classique, il est opportun de remplir ce document. Et ce afin garder une trace des index des compteurs lors de votre arrivée dans votre nouveau bien.
  2. Établir un contrat avec un fournisseur : comme mentionné plus haut, il est nécessaire d’établir un contrat auprès d’un fournisseur, même pour un compteur à budget. Les contrats proposés par les fournisseurs pour les compteurs à budget sont généralement les mêmes que pour les compteurs classiques.
  3. Effectuer une commande et réceptionner la carte de désactivation ou de fourniture : si des travaux sont à réaliser dans le bâtiment, il est préférable de désactiver le(s) compteur(s) à budget. Vous éviterez ainsi que la carte prépayée présente dans le compteur se vide en plein milieu des travaux !

3. Vous êtes propriétaire d’un bâtiment vide ou inoccupé

Couloir d'une maison vide

  1. Réalisez un comparatif : même avec une consommation faible, voire inexistante, il est possible de sélectionner un tarif compétitif, notamment grâce aux promotions « nouveau client ». Pour découvrir le contrat le plus intéressant dans votre cas bien précis, réalisez un petit comparatif des prix de l’électricité et/ou du gaz en moins de cinq minutes ou contactez-nous au 0800 37 369 entre 08h45 et 12h30 et entre 13h30 et 17h30.
  2. Choisissez l’offre qui correspond le mieux à votre profil : une fois les résultats du comparatif obtenus, sélectionnez l’offre la plus intéressante et souscrivez au nouveau contrat en quelques minutes seulement. Petit rappel et astuce de nos conseillers : privilégiez une redevance « prorata temporis» la moins chère possible et optez pour un contrat agrémenté de promotions de bienvenue.
  3. Patientez le temps du préavis légal et bénéficiez ensuite des meilleurs tarifs : le délai de préavis légal est de minimum un mois. Prenons un exemple concret. Si vous souscrivez pour votre nouveau contrat le 15 avril, la période de rétractation s’étalera de mi-avril à fin avril et le mois de mai sera considéré comme le mois de préavis. Votre contrat débutera alors le 1er juin (au plus tôt). Vous serez alors certain de bénéficier des meilleurs tarifs, même pour votre bâtiment inoccupé ou en travaux !

Si des questions subsistent, envoyez-nous un e-mail à info@comparateur-energie.be ou contactez-nous au 0800 37 369.

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À la lecture de cet article, il ressort que le document de reprise des énergies constitue un élément essentiel permettant de garder une trace écrite des relevés d’index lors de tout passage de compteur d’une personne à une autre. Il s’agit également là d’une preuve exigée par certains fournisseurs pour l’établissement d’un nouveau contrat.

En outre, il semble opportun de bien choisir son contrat d’électricité et/ou de gaz. Même pour un compteur qui, a priori, ne présentera pas ou très peu de kWh consommés après un an. Grâce aux promotions « nouveau client » et à une redevance « prorata temporis » la plus faible possible, il est parfois même possible de retoucher de l’argent de la part de son fournisseur ! Vous aurez donc conclu un contrat d’énergie qui vous rapportera au final de l’argent ! Incroyable, n’est-ce pas ?

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