Changer de fournisseur, profiter de la concurrence et donc potentiellement payer moins cher est une possibilité offerte aujourd’hui à tous les consommateurs. Grâce à qui ? À la libéralisation !

En 2003, la Flandre ouvrait le marché de l’énergie à la concurrence. Il a fallu ensuite attendre le 1er juillet 2007 pour que la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale fassent de même. Aujourd’hui effective partout en Belgique, la libéralisation a profondément changé le fonctionnement du secteur.

En effet, chaque consommateur peut dorénavant conclure un contrat avec le fournisseur d’électricité et de gaz de son choix. Un avantage incontestable mais il y a toujours un « mais ». Le revers de la médaille étant que la libéralisation a également complexifié le système car le nombre d’acteurs a fortement augmenté. Vous n’en aviez pas conscience ? Voici alors le moment venu de vous rappeler la manière dont s’articulait le marché auparavant !

Avant la libéralisation : des monopoles

Logos de Engie Electrabel et de LuminusAvant la libéralisation, le marché de l’électricité était aux mains d’Electrabel et de Luminus qui s’occupaient de la production, de la fourniture et du transport. Les entités publiques communales prenaient en charge la distribution.

Concernant le marché du gaz, il était régi par la société Distrigaz. Celle-ci se chargeait d’acheter le gaz, de le stocker et de l’acheminer via les canalisations jusqu’aux réseaux de distribution. Les intercommunales prenaient alors le relais pour le transporter jusqu’aux habitations et pour facturer aux ménages leur consommation.

En résumé, la distribution mais également la fourniture et le transport étaient en situation de monopole. En libéralisant le marché, l’Union européenne a imposé une séparation des métiers pour deux raisons : faire diminuer les prix de l’énergie en promouvant la concurrence et améliorer la qualité de service proposée aux consommateurs. Pour ce dernier point, elle a mis en place diverses mesures telles que l’instauration de régulateurs indépendants.

Ensuite, un marché en pleine évolution avec de nouvelles règles

La libéralisation ne s’est pas faite du jour au lendemain. Avant de la finaliser, il a fallu franchir plusieurs étapes. L’objectif : élaborer des règles à la fois non discriminatoires entre les différents acteurs et respectueuses envers les droits des consommateurs. C’est ainsi que plusieurs directives européennes se sont succédé dans le but de poser des bases saines en faveur d’une ouverture totale du marché.

Cette législation, bien que longue à mettre en place, était nécessaire pour déterminer l’organisation et le fonctionnement du secteur de l’électricité et du gaz naturel. Elle a notamment permis de réglementer le transport et la livraison de l’énergie ainsi que l’accès au marché national. Car bien entendu, ne devient pas fournisseur ou distributeur qui veut. En effet, sans autorisation préalable, impossible de devenir une société active dans un segment du marché.

Toujours est-il que depuis la libéralisation, le nombre d’acteurs a multiplié. Là était d’ailleurs la finalité souhaitée afin de provoquer une baisse des prix. Mais le schéma s’est inévitablement en même temps complexifié, avec comme conséquence des consommateurs parfois perdus quant aux missions de chaque intervenant. Pourtant, comme vous allez le constater, certains métiers continuent de bénéficier d’un monopole absolu.

Les acteurs nés de la libéralisation

La libéralisation a eu pour effet de supprimer les responsabilités de certains acteurs actifs sur le marché de l’énergie et de les redistribuer à d’autres. Dans la pratique, les entreprises présentes à différents niveaux ont été sommées de séparer leurs activités afin de ne pas fausser le jeu de la concurrence. Cette obligation a dès lors donné naissance à plusieurs types d’acteurs. Aujourd’hui, le processus d’acheminement de l’énergie est clairement divisé entre chacun d’entre eux.

Schéma représentant le parcours de l'énergie depuis la production jusqu'à la consommation

En premier lieu, il y a les producteurs d’électricité et les importateurs de gaz. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, cette activité est ouverte à la concurrence et de nouvelles sociétés sont apparues comme Mega et Eni. Cependant, Engie Electrabel et Luminus restent les deux plus grands producteurs d’électricité en Belgique. Leurs missions ? Revendre l’énergie produite ou amenée sur notre territoire aux fournisseurs et aux grands utilisateurs industriels et l’envoyer ensuite vers le réseau des gestionnaires de réseaux de transport (GRT).

Les GRT, ce sont les entreprises chargées de gérer, maintenir et améliorer les lignes à haute tension et les canalisations à haute pression.  Grâce à ces dernières, ils assurent l’acheminement de l’énergie depuis les centrales électriques et terminaux gaziers jusqu’aux clients industriels et gestionnaires de distribution régionaux. Ce rôle, qui était autrefois tenu par Electrabel pour l’électricité et Distrigaz pour le gaz, est aujourd’hui respectivement assumé par Elia et par Fluxys qui, à leur tour, sont en position de monopole.

Entrent ensuite en jeu les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), c’est-à-dire les intercommunales. Eux aussi s’occupent de diverses tâches. Les principales consistent à transformer l’électricité en basse tension et le gaz en basse pression et d’approvisionner directement les ménages via leurs réseaux de câbles et de canalisations. Disposant d’un monopole dans la zone où ils sont actifs, ils font partie des interlocuteurs privilégiés des consommateurs depuis l’ouverture du marché.

Enfin, reste les fournisseurs. Ils sont également en contact permanent avec les clients finaux puisqu’ils leur revendent l’énergie qu’ils ont achetée aux producteurs/importateurs ou qu’ils ont produite eux-mêmes. Dans le cadre de cette activité commerciale, ils proposent plusieurs types de contrat avec chacun une durée et des prix de l’électricité et/ou de gaz déterminés. Une multiplication des offres due à la libéralisation qui a permis aux fournisseurs de se concurrencer.

Schéma indiquant à quels niveaux la libéralisation du marché a eu lieu

Pour réguler l’ensemble du marché, quatre organismes ont également vu le jour. La CREG est active au niveau fédéral tandis que la CWaPE, BRUGEL et la VREG sont respectivement compétents en Région wallonne, bruxelloise et flamande.

Les avantages de la libéralisation pour le consommateur

La libéralisation du marché, et plus particulièrement de la fourniture d’électricité et de gaz, a provoqué une explosion du nombre de fournisseurs et d’offres disponibles. Malgré une complexité parfois déstabilisante pour lui, le consommateur sort cependant vainqueur de de cette restructuration du secteur. En effet, il peut dorénavant choisir le fournisseur qui correspond à ses propres critères : prix fixe ou variable, tarif le moins cher du marché, électricité verte, classement Greenpeace… Qu’importe, tout est possible ! Il convient néanmoins d’utiliser un comparateur des prix de l’énergie pour identifier rapidement et facilement les offres en adéquation avec ses besoins et envies.

Par ailleurs, pour inciter les particuliers à changer de fournisseur de gaz ou d’électricité et à ainsi profiter de la concurrence, les indemnités de rupture ont été supprimées en 2012. Une bonne nouvelle qui s’ajoute au fait que le client ne doit plus envoyer de lettre de résiliation de son contrat énergétique car c’est le nouveau fournisseur qui s’occupe de toutes les démarches administratives vis-à-vis de l’ancien fournisseur.

Sources

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